Des Avancées pour la Condition des Artistes Plasticiens



comité des artistes-auteurs plasticiens


Il existe depuis quelques années, nombre d'associations, comités, syndicats dédiés à la cause des artistes plasticiens.

Citons pour mémoire, le CAAP, la FRAAP, le SNAP...

Ensemble, nous pouvons nous unir pour faire mieux reconnaître nos droits*, auprès des instances territoriales.

Ainsi, nous verrons d'importantes avancées se mettre en place, pour qu'enfin le statut social des artistes soit pleinement reconnu, amélioré, et pérennisé dans notre société.

*cf article 122-2 et 131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle:

 Le droit de présentation publique (droit d’exposition) est  l’un des attributs du droit de représentation. C’est l’article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle qui définit le droit de représentation. Le terme de présentation publique est expressément prévu par le législateur. 
Aucun décret d’application n’est nécessaire à sa mise en œuvre. 
La Cour de Cassation, par deux arrêts en date du 6 novembre 2002, a reconnu expressément le droit de présentation. L’exposition des œuvres des auteurs, comme toutes les autres exploitations de leurs œuvres, doit donner lieu à une rémunération. L’article L.131-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que l’auteur doit percevoir une rémunération.


Et pour une visite touristique de nos ateliers d'artistes: 




Editions Patou




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